POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE POUR FUJIFILM PRINTLIFE CANADA
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE POLITIQUE DE FUJIFILM CANADA INC. ("FUJIFILM"), QUI RÉGIT VOTRE UTILISATION DES SITES DE LA FAMILLE FUJIFILM PRINTLIFE CANADA (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, https://fujifilmprintlife.ca ET https://ca.capture.com)(COLLECTIVEMENT, LE" SITE"), AINSI QUE NOS CONDITIONS GÉNÉRALES. CES CONDITIONS S'APPLIQUENT A VOTRE UTILISATION DU SITE, A NOS LOGICIELS, LE CAS ECHEANT, ET A TOUS LES BIENS OU SERVICES FOURNIS PAR L'INTERMEDIAIRE DU SITE OU EN RELATION AVEC CELUI-CI (COLLECTIVEMENT, LE"SERVICE").
Les violations présumées de la présente politique peuvent être signalées en utilisant le formulaire de soumission en ligne via le lien "Formulaire de contact", disponible dans la section "Aide" du site.
RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION : Votreutilisation du service, y compris la publication sur le site de contenus, d'informations ou de matériels fournis par l'utilisateur ("matériels"), doit être légale, éthique et respectueuse des droits et intérêts légaux de toutes les autres personnes, et compatible avec la sécurité et la fiabilité du service et de l'internet en général.
Sans préjudice de ce qui précède, les règles suivantes s'appliquent à votre utilisation du service :
UTILISATION LICITE : Votreutilisation du service doit être légale et conforme à l'ensemble des lois, réglementations, règles, politiques, traités et tarifs nationaux et étrangers applicables, qu'ils soient civils, pénaux ou autres. L'accès au service à partir de lieux où le service peut être illégal est interdit.
UTILISATION NON COMMERCIALE : Vous ne pouvez utiliserleservice qu'à des fins personnelles et non commerciales et ne devez pas l'utiliser dans le cadre d'activités commerciales, y compris :
- vendre ou proposer de vendre des biens ou des services, y compris la revente du service ;
- la sollicitation d'annonceurs ou de sponsors ;
- organiser des concours, des jeux d'argent ou de hasard ou offrir des prix, des récompenses ou d'autres incitations aux utilisateurs ;
- afficher des bannières publicitaires ou de parrainage, y compris celles générées par des services d'échange de bannières ou de liens ;
- l'utilisation de courrier indésirable non autorisé ou non sollicité, de spam, de chaînes de lettres, de systèmes pyramidaux ou de toute autre forme de sollicitation.
SÉCURITÉ ET PERFORMANCE : Vous ne devez pas utiliser le Service avec une action, un dispositif, un logiciel ou une routine qui pourrait directement ou indirectement interférer (ou tenter d'interférer) avec le bon fonctionnement du Service, ou imposer une charge ou un fardeau déraisonnable ou disproportionné au Site ou à son infrastructure.
LES DROITS D'AUTRUI : Votre utilisation du service ne doit pas enfreindre les droits légaux de toute autre personne (y compris les droits civils, les droits de la personnalité et de la vie privée, les droits d'auteur, les marques, les secrets commerciaux, les brevets, les droits moraux et autres droits de propriété).
PAS DE COLLECTE DE DONNÉES : Votre utilisation du service ne doit pas impliquer de comparaison de données, de collecte d'e-mails, d'exploration de sites web ou d'extraction de données, y compris, mais sans s'y limiter, la collecte et/ou l'utilisation d'informations concernant d'autres utilisateurs sans leur consentement exprès et préalable.
UTILISATIONS INTERDITES : Voici une liste non exhaustive des utilisations interdites du Service. FUJIFILM se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer si l'utilisation que vous faites du service est interdite ou si elle enfreint la présente politique :
- Les utilisations susceptibles d'enfreindre les règles générales d'utilisation énoncées ci-dessus ;
- Les utilisations qui peuvent être illégales, indécentes, offensantes, diffamatoires, dérogatoires, frauduleuses, trompeuses, nuisibles, abusives, menaçantes, vulgaires, profanes, pornographiques, obscènes, sexuellement explicites, sexistes, racistes, haineuses, offensantes, harcelantes, portant atteinte aux droits à la vie privée d'autrui, nuisibles aux mineurs ou autrement répréhensibles. Cette interdiction s'étend à la publication de tout matériel décrivant, encourageant, indiquant, préconisant ou tendant à inciter à une telle conduite ;
- Les utilisations susceptibles de nuire, de menacer, de harceler, d'abuser ou d'intimider toute autre personne de quelque manière que ce soit, ou impliquant du matériel qui représente, promeut, encourage, indique, préconise ou tend à inciter à la commission d'un crime ou d'autres activités illégales, à la violence, à la haine, à la cruauté ou à la discrimination à l'encontre d'individus ou de groupes, pour quelque raison que ce soit, ou à tout acte de cruauté envers les animaux ;
- Utilisations susceptibles de diluer ou de ternir le nom et la réputation de FUJIFILM, de ses affiliés ou de ses associés ;
- Les utilisations qui modifient, adaptent, accordent des sous-licences, traduisent, vendent, font de l'ingénierie inverse, décompilent ou désassemblent toute partie du site, le code logiciel qui sous-tend le site ou qui est proposé sur le site, ou les utilisations qui suppriment, masquent ou modifient toute mention de propriété contenue sur le site ;
- Les utilisations qui encadrent ou reflètent toute partie du site sans l'autorisation écrite préalable de FUJIFILM ;
- Les utilisations qui interfèrent avec l'utilisation et la jouissance par d'autres personnes du service ou de l'Internet en général ;
- Utilisations susceptibles d'endommager, de perturber, de compromettre ou de dégrader l'intégrité, l'efficacité, les performances ou la sécurité du service, ou susceptibles d'entraîner :
- le contournement ou la violation de toute mesure d'authentification de l'utilisateur, de mot de passe, de sécurité ou de contrôle concernant le service ou toute autre ressource Internet ou système informatique ; ou
- l'accès non autorisé aux comptes et au matériel d'autres personnes (y compris le matériel publié sur le service) ou l'interférence avec l'utilisation et la jouissance du service par ces personnes ;
- Les utilisations qui dissimulent ou déforment l'auteur ou l'origine d'un message ou d'une communication, ou qui usurpent l'identité d'une personne, ou qui déclarent faussement ou présentent de manière erronée une affiliation avec une autre personne, y compris, mais sans s'y limiter, un représentant de la société FUJIFILM ;
- Les utilisations qui contiennent des images de personnes ou des informations privées les concernant (telles que noms, numéros de téléphone, adresses électroniques, adresses postales, numéros de sécurité sociale, etc.), qui y sont liées par un hyperlien ou qui les divulguent d'une autre manière, sans l'autorisation de ces personnes ;
- Le téléchargement, l'affichage ou la transmission au service de l'un des éléments suivants, qu'il soit affiché publiquement ou protégé par un mot de passe, que ce soit directement ou indirectement, intentionnellement ou non :
- Le matériel qui contient des liens vers d'autres sites ou ressources Internet ;
- Programmes exécutables ou enregistrements audio et vidéo ;
- les matériels qui contiennent ou impliquent l'utilisation de virus informatiques, de logiciels espions, de chevaux de Troie, de vers, de bombes à retardement, de robots d'annulation, d'enregistreurs de frappe ou d'autres codes informatiques malveillants ou destructeurs susceptibles d'endommager, de nuire, d'interférer de manière préjudiciable, d'intercepter ou d'exproprier subrepticement, d'interrompre, de limiter la fonctionnalité ou de nuire de toute autre manière au service ou à tout autre système informatique, matériel, logiciel, équipement de télécommunications, données ou informations personnelles ; et
- Matériel crypté.
SURVEILLANCE ET PLAINTES : FUJIFILM n'est pas tenu de surveiller, de filtrer, de contrôler ou d'éditer l'utilisation du service, y compris la publication de documents sur le site, bien que FUJIFILM se réserve le droit de le faire à sa seule discrétion et sans préavis ni responsabilité à votre égard ou à l'égard de toute autre personne.
FUJIFILM réagira de la manière qu'elle jugera appropriée, à sa seule discrétion, si elle a connaissance d'une utilisation inappropriée du service, y compris d'une utilisation constituant une violation des droits d'auteur. Vous pouvez signaler des violations de cette politique en utilisant le formulaire de soumission en ligne dans la section "Contactez-nous" du site.
CONFORMITÉ, CONSÉQUENCES ET DIVULGATION À DES FINS D'APPLICATION DE LA LOI :
- FUJIFILM peut, à sa seule discrétion, déterminer si cette politique a été violée. Les violations de la politique constituent une violation des conditions générales d'utilisation du site et peuvent, à la seule discrétion de FUJIFILM, entraîner : (a) la résiliation ou la suspension de l'autorisation d'utiliser le service et de toute adhésion au site et de tout compte que vous pourriez avoir ; (b) la restriction de l'accès aux documents publiés sur le service ; (c) le retrait et la suppression permanente et la destruction des documents publiés sur le service ; et (d) d'autres conséquences, le tout sans notification à vous ou à toute autre personne, et sans aucune responsabilité encourue par nous envers vous.
- Les utilisateurs du service qui enfreignent cette politique peuvent encourir une responsabilité pénale ou civile. Vous reconnaissez que la politique de FUJIFILM est de coopérer avec les organismes chargés de l'application de la loi qui peuvent ouvrir des enquêtes sur des activités illégales ou inappropriées liées au service. Par ailleurs, FUJIFILM peut, à sa seule discrétion, signaler aux autorités chargées de l'application de la loi les violations perçues de la loi applicable. FUJIFILM peut coopérer pleinement avec les autorités chargées de l'application de la loi dans le cadre d'une enquête sur une conduite illégale présumée, y compris en fournissant les informations personnelles des utilisateurs du site (y compris les informations relatives au compte et au paiement), les informations personnelles des utilisateurs du service et des copies des documents utilisés dans le cadre du service, y compris les documents affichés sur le service.
- Le fait que FUJIFILM n'applique pas cette politique, pour quelque raison que ce soit, ne doit pas être interprété comme une renonciation à toute violation précédente ou ultérieure de cette politique.
Dernière mise à jour de la politique : 1er juin 2018
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